Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la prestation de services de formation proposées par LLP Digital (EPIF), organisme de formation. Elles s'appliquent à tout client qui s'inscrit à une formation EPIF.
2. Inscription et acceptation
L'inscription à une formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière proposée par le client ne peut modifier les termes de ces CGV, sauf accord écrit explicite de LLP Digital (EPIF).
3. Prix et tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros TTC. LLP Digital (EPIF) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement se fait via les méthodes indiquées lors de l'inscription. Selon le type d'offre choisi, le paiement peut être fractionné ou intégral. Un devis et une facture seront fournis à chaque client.
5. Accès à la formation
L'accès à la formation vous est accordé à partir de la confirmation de votre inscription et du paiement. Un identifiant et un mot de passe vous seront fournis pour accéder à la plateforme d'apprentissage.
6. Durée et completion
La formation dure 4 mois. Le contenu reste accessible à vie après la fin de la période d'accompagnement. Vous êtes responsable de votre apprentissage et de l'avancement dans le programme.
7. Annulation et remboursement
Toute demande d'annulation doit être effectuée par email à contact@epif.fr. Les conditions de remboursement sont soumises à la législation française en vigueur. Un délai de réflexion de 14 jours peut s'appliquer selon la nature du contrat.
8. Responsabilité
LLP Digital (EPIF) s'engage à fournir une formation de qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques. La responsabilité de LLP Digital (EPIF) est limitée aux services explicitement décrits dans le contrat d'inscription.
9. Respect du contenu et propriété intellectuelle
Le contenu de la formation est la propriété exclusive de LLP Digital (EPIF). Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou partager le contenu sans autorisation écrite. Toute violation pourrait entraîner des poursuites légales.
10. Modification des CGV
LLP Digital (EPIF) se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients par email. La continuation de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents du lieu du siège social de LLP Digital (EPIF).
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter a contact@epif.fr.